Gagner du temps.
Un refrain commun des Accords sur la santé de 2003 et 2004 est qu’ils ont permis « de gagner du temps, pas des changements ». Je crois que si vous prenez du recul et considérez le rapport de 1997 sur le Forum national sur la santé (FNS), maintenant tombé dans l’oubli, vous pourrez voir que ce document a été le point de départ premier de plusieurs investissements fédéraux ciblés qui ont entraîné des réformes de soins de santé au Canada. Le FNS a présenté des recommandations clés, préconisant entre autres un système national d’information sur la santé, un fonds de transition pour appuyer l’innovation dans les soins à domicile, un régime d’assurance-médicaments, des soins primaires et une intégration des services, ainsi qu’un institut national de santé de la population. Ces recommandations ont presque immédiatement donné lieu à des mesures d’action dans le budget fédéral de 1997, incluant un Fonds pour l’adaptation des services de santé (FASS) de 150 millions $. D’autres investissements ciblés ont suivi avec l’Accord sur la santé de 2000, incluant un Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires (FASSP) de 800 millions $, plus 500 millions $ à la fois pour la technologie de l’information en santé et pour l’équipement médical. Certes, plusieurs facteurs ont contribué à une évolution, mais je crois que ces investissements fédéraux et provinciaux/territoriaux ont amené des changements. Par exemple, l’utilisation des dossiers électroniques des patients par les médecins de famille a plus que doublé, passant de 23 % en 2006 à 57 % en 2012. Le FASS et le FASSP ont mené à l’élaboration et à l’adoption massive de nouveaux modèles de soins primaires, comme les réseaux de soins primaires en Alberta et les équipes de santé familiale en Ontario.
Temps d’attente
En ce qui concerne le Fonds pour la réduction des temps d’attente (FRTA) de l’Accord de 2004, et ses cinq priorités initiales, je crois qu’on espérait qu’il serait « la marée montante capable de soulever tous les bateaux ». De toute évidence, cet espoir ne s’est pas encore réalisé. À quelques exceptions près, les gouvernements n’ont pas élargi les repères au-delà des cinq secteurs prioritaires initiaux. De plus, dans son rapport de 2013, l’Alliance sur les temps d’attente a signalé que dans bien des régions et des spécialités, aucun progrès réel ou soutenu n’avait été accompli au cours des dernières années. Certes, la plupart des instances ont commencé à mesurer les temps d’attente dans des secteurs autres que les cinq premiers, et à en faire rapport, mais ceci varie beaucoup dans le pays. Récemment, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques a souligné le rôle du financement fondé sur les activités dans la réduction des temps d’attente, chose qui commence à se produire dans plusieurs instances au Canada. À mon avis, l’une des retombées avantageuses du FRTA à moyen terme est qu’il a réussi à stimuler l’expansion des recherches opérationnelles dans le secteur de la santé au Canada, dans des lieux comme le Centre for Research in Health Care Engineering à l’Université de Toronto. J’oserais avancer que ces recherches mèneront à des améliorations de productivité des soins de santé. J’aimerais ajouter que les conférences de la série Maîtriser les files d’attente sont parvenues à vraiment créer une communauté de pratique pour partager l’expérience de la gestion des temps d’attente entre les instances.
Responsabilisation
L’un des échecs des Accords a été le manque de rapports publics réguliers aux Canadiens, à l’aide d’indicateurs comparables du rendement du système de santé et des résultats de santé, processus qui a commencé lors de l’Accord sur les soins de santé de 2000 au Canada. Les provinces et les territoires ont publié une première série de rapports en 2002, puis une seconde en 2004, mais depuis, à l’exception du Nunavut en 2011, seul le gouvernement fédéral a continué de faire paraître des rapports d’indicateurs comparables, dont le plus récent date de 2010.
La disparition de ces rapports montre bien la difficulté de contraindre les gouvernements à se rendre des comptes mutuellement. Finalement, les gouvernements doivent être amenés à rendre des comptes à leurs citoyens. À cet égard, l’une des déceptions est qu’aucun gouvernement au Canada n’a encore adopté de charte des patients qui définisse les droits et les responsabilités en matière de santé et de soins de santé. Au fil des années, plusieurs propositions ont été présentées, et l’Alberta a presque réussi en ce sens en 2010, avec l’adoption et la sanction de la Loi sur la santé de l’Alberta – qui prévoyait une charte de la santé, mais cette loi n’a pas encore été promulguée.
En revanche, toute une industrie s’est développée autour des rapports fondés sur des indicateurs et des repères, faits par des organismes comme le Conference Board du Canada. De plus, l’Institut canadien d’information sur la santé a conçu un cadre de mesure du rendement et présentera bientôt un premier ensemble d’indicateurs.
Pour conclure, je crois que l’une des raisons pour lesquelles la transformation du système de santé continue de nous échapper est que nous n’avons pas une vision commune de la forme que pourrait prendre son succès du point de vue des patients, qui sont les utilisateurs finaux. En 1999, Peggy Leatt et ses collègues ont défini une vision en neuf points fort attrayante (p. 16) et je la recommande aux lecteurs.
Enfin, j’aimerais ajouter qu’aucun organisme n’a milité plus fermement en faveur de la création du Conseil canadien de la santé que l’Association médicale canadienne. La disparition du Conseil laissera un vide, mais j’espère que son travail judicieux et créatif, dont le Portail de l’innovation en santé est un exemple, portera des fruits au lieu d’être réinventé.
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